Il est institué, à compter du 1er janvier 1985 et pour une durée de cinq ans, une taxe parafiscale sur la publicité radiodiffusée et télévisée destinée à financer un fonds d'aide aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ne comportant ni la collecte de ressources publicitaires ni la diffusion de messages publicitaires.
Cette taxe a pour objet de favoriser l'expression radiophonique locale, la communication sociale ainsi que la qualité et la variété de la musique radiodiffusée.