Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-683 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE POUR LA GUADELOUPE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-683 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE POUR LA GUADELOUPE)
Un arrêté interministériel répartit, entre les distilleries agricoles et industrielles, les contingents de rhum destinés à l'exportation et à la consommation locale.