Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-683 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE POUR LA GUADELOUPE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-683 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE POUR LA GUADELOUPE)
Le contingent annuel de rhums et tafias destiné à l'exportation et attribué au groupement des distilleries de la Guadeloupe par prélèvement sur le contingent annuel de rhums et tafias destiné à l'exportation fixé pour la Guadeloupe à 68.065 hl d'alcool pur par l'article 52 bis de l'annexe IV du code général des impôts est porté de 23.503,36 hl d'alcool pur à 30.841,36 hl d'alcool pur par attribution de 7.338 hl d'alcool pur prélevé sur le contingent attribué aux usines à sucre.
Le contingent annuel de rhums et tafias destiné à l'exportation et attribué aux usines à sucre est réduit à 37.223,64 hl d'alcool pur.