Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux)
L'article 1er du décret n° 61-1485 du 29 novembre 1961 est abrogé.