Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux)
Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.