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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH) PREND LA DENOMINATION DE COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH) PREND LA DENOMINATION DE COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT)


Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1984.