Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH) PREND LA DENOMINATION DE COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH) PREND LA DENOMINATION DE COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT)
Les ressources du comité comprennent notamment :
1. Le produit des taxes parafiscales instituées à son profit ;
2. Les subventions ;
3. Les rémunérations pour services rendus ;
4. Les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
5. Les dons et legs.