La taxe prévue à l'article 1er ci-dessus est perçue sur les tonnages de betteraves correspondant à la production de sucre réalisée dans la limite du quota de base ainsi que sur ceux qui sont destinés à la production d'alcool du contingent.
La taxe est due à compter de la campagne 1982-1983 et jusqu'à la fin de la campagne 1986-1987 incluse.