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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-211 du 17 mars 1983 MODIFICATION DE L'ART. 72 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS:)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-211 du 17 mars 1983 MODIFICATION DE L'ART. 72 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS:)

L'article 72 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
" 3° Paraître régulièrement au moins une fois par trimestre".