La taxe est due par les entreprises de l'industrie des corps gras, pour la partie de leur activité ayant pour objet la production, la transformation ou le conditionnement des corps gras assujettis, qu'il s'agisse d'entreprises exécutant elles-mêmes ou faisant exécuter à façon les opérations entraînant la perception de la taxe.
Sont soumis à la taxe, quels que soient les procédés technologiques employés :
a) Les produits résultant des opérations suivantes :
Trituration des graines et fruits oléagineux ;
Raffinage des corps gras végétaux ;
Conditionnement des corps gras alimentaires ;
Fabrication des margarines et produits apparentés ;
Fabrication des produits d'assaisonnement à base de corps gras (notamment mayonnaises et sauces grasses) ;
Fabrication des savons (savons de toilette, savons de ménage, savons liquides, savons noirs, à l'exclusion des compositions contenant moins de 5 p. 100 de savon) ;
b) Les corps gras provenant des opérations suivantes :
Fonte de tissus adipeux des animaux et extraction des cretons en résultant ;
Traitement des os frais ;
Raffinage des corps gras animaux issus des opérations précédentes ;
c) Les produits bruts, épurés ou distillés résultant des premières transformations de la lipochimie industrielle ou alimentaire :
Scission, alcoolyse, hydrogénolyse des glycérides et leur modification (notamment hydrogénation, fractionnement, réestérification) ;
Préparation, distillation, modification des acides gras (notamment hydrogénation, fractionnement, réestérification) ;
d) Tous les corps gras d'origine végétale obtenus comme sous-produits d'opérations autres que celles mentionnées ci-dessus.