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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°83-207 du 17 mars 1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS A COMPTER DU 01-01-1983 ET JUSQU'AU 31-12-1987)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°83-207 du 17 mars 1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS A COMPTER DU 01-01-1983 ET JUSQU'AU 31-12-1987)

Est autorisée à compter du 1er janvier 1983 et jusqu'au 31 décembre 1987, au profit de l'Institut des corps gras, la perception d'une taxe parafiscale sur les ventes, y compris à l'exportation, des corps gras d'origine soit végétale, soit animale, soit végétale et animale, dont la phase grasse provient à moins de 50 p. 100 de produits laitiers, ainsi que de leurs sous-produits et de leurs dérivés de première transformation.

Le produit de cette taxe est affecté soit à des actions de recherche, de documentation et d'information, soit à des tâches de représentation scientifique et technique, d'enseignement et de formation, dans le domaine de la production, de la transformation et de l'utilisation des corps gras.