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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-62 du 28 janvier 1983 FIXANT LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR A L'OCCASION DE FORMALITES POUVANT ETRE REQUISES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS.(VISA DE PASSEPORT...))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-62 du 28 janvier 1983 FIXANT LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR A L'OCCASION DE FORMALITES POUVANT ETRE REQUISES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS.(VISA DE PASSEPORT...))

Sauf indications contraires, restent applicables au présent tarif les dispositions générales ou particulières figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques ou consulaires et au ministère des relations extérieures annexés au décret n° 81-778 du 13 août 1981.