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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-1242 du 31 décembre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-1242 du 31 décembre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES)

Est abrogé le décret n° 68-383 du 27 avril 1968, modifié par les décrets n° 70-151 du 20 juin 1970 et n° 80-1013 du 15 décembre 1980.