Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-721 du 6 août 1975 CREANT SUR LES CEREALES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-721 du 6 août 1975 CREANT SUR LES CEREALES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE)
Le montant de la taxe est fixé comme suit :
Blé tendre : 1,16 p. 100 du prix d'intervention le plus bas pour la France par tonne ;
Orge : 1,18 p. 100 du prix d'intervention par tonne ;
Maïs : 1,18 p. 100 du prix d'intervention par tonne ;
Seigle : 1,16 p. 100 du prix d'intervention par tonne ;
Blé dur : 0,6 p. 100 du prix d'intervention par tonne ;
Riz : 0,48 p. 100 du prix d'intervention par tonne ;
Avoine : 0,6 p. 100 du prix de seuil par tonne ;
Sorgho : 0,6 p. 100 du prix de seuil par tonne.