Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-733 du 23 août 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 ET DES QUATRE SUIVANTES)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-733 du 23 août 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 ET DES QUATRE SUIVANTES)
Pour le blé dur, le seigle, le sorgho, l'avoine et le riz, les taux maxima de la taxe sont les suivants :
0,8 p. 100 du prix d'intervention du blé dur, du seigle et du riz ;
0,8 p. 100 du prix de seuil du sorgho et de l'avoine.