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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-369 du 27 avril 1982 COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE:)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-369 du 27 avril 1982 COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE:)


La commission paritaire des publications et agences de presse est chargée de donner un avis sur l'application aux journaux et écrits périodiques et aux agences de presse des textes législatifs ou réglementaires prévoyant des allégements en faveur de la presse, en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux.