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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-393 du 10 mai 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE JUSQU'AU 31-12-1986)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-393 du 10 mai 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE JUSQU'AU 31-12-1986)


La taxe est due par les personnes physiques ou morales qui traitent ou mettent à la consommation le pétrole brut, ses dérivés ou ses résidus [*redevables*].