Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/04/1982 (Décret n°82-323 du 5 avril 1982 RELATIF AU CONTROLE DE LA FABRICATION ET DE LA CIRCULATION D'ISOGLUCOSE EN VUE DU RECOUVREMENT DE LA COTISATION A LA PRODUCTION ET DE LA SURVEILLANCE DES CONDITIONS DE DETENTION ET D'UTILISATION DE CE PRODUIT)

Dans chaque unité de fabrication d'isoglucose, il doit être tenu, à partir d'indications journalières, un compte de fabrication. Ce compte comprend, exprimés en poids réel et en matière sèche effective :

Aux charges :

1° Les quantités d'isoglucose de la campagne précédente en stock à l'ouverture de la campagne en cours ;

2° Les quantités fabriquées journellement déterminées avant stockage ;

3° Les quantités reçues de l'extérieur ;

4° Les excédents constatés lors des inventaires ou des contrôles.

Aux décharges :

1° Eventuellement, les quantités remises en fabrication ;

2° Les expéditions, suivies de l'indication du titre de mouvement utilisé, lorsque l'établissement de ce document résulte des dispositions de l'article 426 du code général des impôts ;

3° Les utilisations internes ;

4° Les manquants.

• CGI 426
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 219 R (P)