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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-490 du 23 juin 1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-490 du 23 juin 1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE)

Le comité est chargé :


D'élaborer des programmes tendant à la rénovation des structures des industries de l'ameublement et à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation et d'accorder son concours aux entreprises pour la réalisation de ces programmes ;


De participer à des actions de promotion commerciale collective ;


De contribuer à la formation professionnelle ;


De procéder à toutes études d'ordre économique intéressant la profession.