Les produits sur lesquels portent cette taxe sont les suivants :
1. L'horlogerie de petit volume :
Montres de poche, montres bracelets et similaires, y compris les compteurs de temps du même type, mécaniques, électriques, électroniques et autres, mouvements et modules de montres terminés ou non terminés ainsi que tous les éléments constitutifs des appareils horaires de petite volume, boîtes et bracelets inclus, même vendus séparément.
2. L'horlogerie de gros volume dite domestique :
Réveils et horloges mécaniques, électriques ou électroniques, installations de distribution d'heure, pièces détachées, composants, mouvements et modules pour ces réveils et horloges lorsqu'ils sont vendus séparément, à l'exclusion :
Des appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement singulier d'horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes) ;
Des appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation) ;
Des appareils destinés à un tableau ou une planche de bord automobile.
(1) DECR. 903 1981-10-05 ART. 1 : Modification du titre du décret ;
Ancien intitulé : décret créant une taxe parafiscale commune à l'association dite comité professionnel interrégional de l'horlogerie et au centre technique de l'industrie horlogère.