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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie‎)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie‎)


Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président ; leur nomination est soumise à l'agrément du ministre de l'industrie.

Il nomme, hors de ses membres, un délégué général auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la coordination des activités, la gestion et la direction du comité.