Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie)
Le mandat des membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie est de quatre ans ; il est renouvelable. Il peut y être mis fin avant terme par arrêté du ministre de l'industrie après avis, le cas échéant, des organisations professionnelles représentatives intéressées.