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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie‎)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie‎)

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie est administré par un conseil de dix-huit membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie, dont :

Neuf membres sur proposition de la chambre française de l'horlogerie ;

Un membre sur proposition du syndicat de la fabrique d'horlogerie de Besançon ;

Un membre sur proposition de la fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres détaillants et artisans de France ;

Un membre sur proposition de la fédération nationale de l'horlogerie en gros ;

Le directeur général du centre technique de l'industrie horlogère ;

Cinq membres choisis par le ministre de l'industrie en raison de leur compétence.