Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie)
Le comité professionnel de développement de l'horlogerie est chargé, pour l'industrie horlogère et les activités connexes :
D'élaborer et de mettre en oeuvre les programmes d'action en vue de l'accroissement de la productivité, de l'adaptation des structures de la profession et de l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ;
D'apporter son concours aux entreprises intéressées pour leur faciliter la réalisation des programmes retenus et de procéder à ces fins à toutes études utiles ;
De réunir les informations de nature à concourir aux fins susmentionnées et de les diffuser auprès de la profession.