Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie)
Le comité professionnel interrégional de l'horlogerie (C.I.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est transformé en comité professionnel de développement économique sous la dénomination de Comité professionnel de développement de l'horlogerie.