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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés)


Les déclarations de résultats des membres adhérents d'un centre de gestion susceptibles de bénéficier de l'abattement de 10 p. 100 doivent être accompagnées d'une attestation fournie par le centre indiquant la date d'adhésion au centre et, le cas échéant, la date à laquelle est intervenue la perte de la qualité d'adhérent.