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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/1975
au
14/10/2016
(Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/1975
au
14/10/2016
(Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés)
Les centres s'engagent à exiger de toute personne collaborant à leurs travaux le respect du secret professionnel.
Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 11 (Ab)
Décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 - art. 2
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 EB (V)