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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°81-381 du 21 avril 1981 IMPOSITION DE CERTAINES SOCIETES D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°81-381 du 21 avril 1981 IMPOSITION DE CERTAINES SOCIETES D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES)

a modifié les dispositions suivantes