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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/02/1981
au
19/10/1988
(Décret n°81-120 du 6 février 1981 RELATIF AU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/02/1981
au
19/10/1988
(Décret n°81-120 du 6 février 1981 RELATIF AU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE)
Le décret n° 77-1148 du 6 octobre 1977 est abrogé.