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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-1088 du 29 décembre 1980 GIM)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-1088 du 29 décembre 1980 GIM)

Le troisième alinéa de l'article 38 septies de l'annexe III au code général des impôts est complété par la phrase suivante :

"les titres cotés s'entendent des valeurs inscrites à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou qui figurent au compartiment spécial du hors-cote d'une bourse de valeurs française".