Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-1013 du 15 décembre 1980 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-1013 du 15 décembre 1980 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE)
Dans l'article 6 du décret susvisé du 27 avril 1968, les mots :
"le syndicat professionnel dit Union des industries textiles", sont remplacés par les mots : "le comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement".