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Article annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°86-1113 du 15 octobre 1986 RELATIVE AUX AVANTAGES CONSENTIS AUX ENTREPRISES CREES DANS CERTAINES ZONES)

Article annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°86-1113 du 15 octobre 1986 RELATIVE AUX AVANTAGES CONSENTIS AUX ENTREPRISES CREES DANS CERTAINES ZONES)

A N N E X E
Bassin d'emploi de Dunkerque

Cantons de :
Bergues ;
Bourbourg ;
Dunkerque ;
Grande-Synthe ;
Gravelines ;
Hondschoote ;
Wormhout.
Bassin d'emploi d'Aubagne - La Ciotat

Canton d'Aubagne, hormis la commune de La Penne-sur-Huveaune ;

Canton de La Ciotat ;

Canton de Roquevaire, hormis les communes de Gréasque et de Saint-Savournin.
Bassin d'emploi de Toulon - La Seyne

Cantons de :
Beausset (Le) ;
Collobrières ;
Crau (La) ;
Cuers ;
Hyères ;
Ollioules ;
Saint-Mandrier-sur-Mer ;
Seyne-sur-Mer (La) ;
Six-Fours-les-Plages ;
Solliès-Pont ;
Toulon ;
Vallette-du-Var (La) ;

Communes de :
Gonfaron ;
Pignans,
dans le canton de Besse-sur-Issole.

Communes de :
Forcalqueiret ;
Garéoult ;
Méounes-lès-Montrieux ;
Néoules ;
Rocharon ;
Sainte-Anastasie-sur-Issole,
dans le canton de La Roquebrussanne.