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Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1186 du 13 novembre 1985 RELATIVE A LA FISCALITE DES REGIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,A LA CONTRIBUTION FONCIERE ET A LA PATENTE)

Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-1186 du 13 novembre 1985 RELATIVE A LA FISCALITE DES REGIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,A LA CONTRIBUTION FONCIERE ET A LA PATENTE)


Pour l'année 1986, la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties est établie en application des dispositions antérieurement en vigueur.


(Abrogé)