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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 81-296 du 1er avril 1981 relative au régime fiscal et douanier de Mayotte)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 81-296 du 1er avril 1981 relative au régime fiscal et douanier de Mayotte)


Les titres XII et XIV du code des douanes sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.