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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°81-296 du 1 avril 1981 REGIME FISCAL ET DOUANIER DE MAYOTTE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°81-296 du 1 avril 1981 REGIME FISCAL ET DOUANIER DE MAYOTTE)


Les titres XII et XIV du code des douanes sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.