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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 81-296 du 1er avril 1981 relative au régime fiscal et douanier de Mayotte)

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Les impôts, droits et taxes nouveaux votés par le conseil général sont rendus applicables à la collectivité territoriale par la loi de finances de l'année considérée.