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Article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)

Article 119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)


I. à II. - Paragraphes modificateurs

III. - Les I et II s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2008.