Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-318 du 11 mai 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES (CDF-CHIMIE))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-318 du 11 mai 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES (CDF-CHIMIE))
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.