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Article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2004 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Données brutes

Article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2004 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

(Tableau non reproduit)

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

(Tableau non reproduit)