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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2004
(LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2004
(LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))
I. - Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du 2° du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2005.