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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS MOBILIERES)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-359 du 2 mai 1983 RELATIF AU REGIME DES VALEURS MOBILIERES)


Les émetteurs sont tenus de conserver les souches des valeurs mobilières qu'ils ont émises pendant trente ans [*délai*] à dater de la vente des droits prévue à l'article 13.