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Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2002 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Données brutes

Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2002 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 288 852 264 euros, ainsi répartie :

Aviation civile : 1 281 387 468 euros

Journaux officiels : 149 580 582 euros

Légion d'honneur : 17 610 035 euros

Ordre de la Libération : 636 713 euros

Monnaies et médailles : 176 770 083 euros

Prestations sociales agricoles : 15 662 867 383 euros

Total : 17 288 852 264 euros.