Article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))
Article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
3 912 638 000 euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
12 094 013 000 euros
Total : 16 006 651 000 euros
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
1 178 810 000 euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
5 607 806 000 euros
Total : 6 786 616 000 euros
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.