Article 130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))
Article 130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))
Le Gouvernement présentera au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2002, un rapport sur les victimes de psychotraumatismes de guerre. Ce rapport fournira une évaluation détaillée du coût de la mise en place des centres de soins de proximité adaptés au traitement de ces traumatismes et du coût de formation des personnels compétents nécessaires pour les faire fonctionner.