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Article 81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article 81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))


I. Paragraphe modificateur.

II. Les dispositions du présent article s'appliquent aux versements réalisés à compter du 1er janvier 2002.