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Article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))


I. à IV. Paragraphes modificateurs.

V. Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2002.