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Article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2001 (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Données brutes

Article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2001 (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 16 550 580 153 euros ainsi répartie :

Aviation civile : 1 201 311 800 euros

Journaux officiels : 145 108 290 euros

Légion d'honneur : 16 640 745 euros

Ordre de la Libération : 634 169 euros

Monnaies et médailles : 177 500 387 euros

Prestations sociales agricoles : 15 009 384 762 euros

Total : 16 550 580 153 euros.