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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) (1))

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) (1))


Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires, une autorisation de programme de 18 339 000 000 F.