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Article 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2000 (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

Données brutes

Article 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2000 (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 60 611 284 000 F.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 61 483 687 000 F ainsi répartie :

Dépenses ordinaires civiles : 872 403 000 F

Dépenses civiles en capital : 60 611 284 000 F.

Total : 61 483 687 000 F.