Article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))
Article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 105 285 823 221 F ainsi répartie :
Aviation civile : 7 725 779 993 F
Journaux officiels : 921 105 812 F
Légion d'honneur : 107 607 084 F
Ordre de la Libération : 4 909 598 F
Monnaies et médailles : 1 360 440 734 F
Prestations sociales agricoles : 95 165 980 000 F.