Article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1))
Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 17 268 122 000 F
Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F
Titre III : "Moyens des services" : 13 675 727 828 F
Titre IV : "Interventions publiques" : 25 982 868 990 F.
Total : 57 087 418 818 F.
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.